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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État. Volume 13, Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Sabine Boussard
Dalloz
70,00 €
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur, du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
M Guérin
Hachette BNF
11,50 €
De inofficioso testamento, jus romanum Quelles sont les diverses hypothèques légales ?, code civil De la compétence des juges de pair en matière personnelle ou mobilière
Cambon
Hachette BNF
9,50 €
QPC - 2e ed., La question prioritaire de constitutionnalité
Guy Carcassonne, Olivier Duhamel
Dalloz
3,00 €
De la punition à la réconciliation, Pour une justice citoyenne
Florine Jollivet
L'Harmattan
19,00 €
Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre, et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires
Henri Chevresson
Hachette BNF
9,50 €
Palladium ou Droits des Français, dédié à tous les citoyens
XXX
Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour le doctorat. De jure dotium, en droit romain
Prosper Audonnet
Hachette BNF
19,50 €