EAN13
9782013099080
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
40
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
75 g
Langue
fre

Une Révolution Fiscale, Transformations Successives Des Droits Fixes De Timbre, Et D'Enregistrement En Une Taxe Proportionnelle À L'Importance Des Affaires

Henri Chevresson

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,... Date de l'édition originale : 1905 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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