Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
4840 résultats
pour « ».
Affaire Brugerre. Délit de presse. Plaidoirie de l'avocat de M. le général de division Desvaux, partie civile
Charles Gillotte
Hachette BNF
9,50 €
Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution, des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil
Jean-Michel Papillon, Collège des avocats au conseil
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller, et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M.
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general, superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Du Privilège du bailleur, loyers d'avance, déménagement furtif, rapport
Ed. Goujon
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : De la distinction des biens
Audibert
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les milices
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €