EAN13: 9782329570426
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2021
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 28
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids: 56 g
Langue: fre

Délibérations Du Collège De Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet De L'Exécution, Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se Doit Faire Au Conseil

Jean-Michel Papillon, Collège Des Avocats Au Conseil

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution des reglemens du 28. juin 1738. sur la procedure qui se doit faire au Conseil & dans les commissions du Conseil. Date de l'édition originale : 1741 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Délibérations Du Collège De Messieurs Les Avocats Aux Conseils Du Roy, Au Sujet De L'Exécution, Des Reglemens Du 28. Juin 1738 Sur La Procedure Qui Se Doit Faire Au Conseil

Jean-Michel Papillon, Collège Des Avocats Au Conseil

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