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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Hachette BNF
9,50 €
Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit des sieurs maitres et gardes, du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins
CHATELET DE PARIS
Hachette BNF
9,50 €
Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles, de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu
Millet de Gravelle
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages
Montigny
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €