EAN13: 9782329641799
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 septembre 2021
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 32
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 64 g
Langue: fre

Extrait De La Sentence Du Châtelet De Paris, Du 3 Avril 1686, Où François Remond, Sieur De Bréviande Est Déchargé De L'Accusation Formée Contre Lui

Collectif

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du troisième avril 1686, par laquelle, entre autres choses, François Remond,... sieur de Bréviande, l'un des intéressés au bail général des fermes unies sous le nom de maître Jean Fauconnet, est déchargé de l'accusation formée contre lui par ledit Fauconnet... Ensemble l'extrait de l'arrêt de la cour des aides, du 3 septembre audit an, sur l'appellation de Fauconnet, par lequel ladite sentence est confirmée... Date de l'édition originale : 1686 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Extrait De La Sentence Du Châtelet De Paris, Du 3 Avril 1686, Où François Remond, Sieur De Bréviande Est Déchargé De L'Accusation Formée Contre Lui

Collectif

Hachette BNF

Offres