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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 - 1ère éd.
Conseil Constitutionnel
Dalloz
58,80 €
Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne / étude comparée : Allemagne, France, Ital, ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE
Jean-Philippe Derosier
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La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2011, Hors collection Dalloz
Conseil constitutionnel
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droit constitutionnel - 4ème édition
robert j. Clessis c.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral - 8e ed.
Jean-Pierre Camby
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La doctrine des « questions politiques », Étude comparée : Angleterre, États-Unis, France
Claire Saunier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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