EAN13
9782247198078
Éditeur
Dalloz
Date de publication
9 juin 2022
Collection
THEMES COMMENTA
Nombre de pages
333
Dimensions
24,2 x 15,7 x 2 cm
Poids
560 g
Langue
fre

Le Conseil Constitutionnel, Juge Électoral - 8e Ed.

Jean-Pierre Camby

Dalloz

Prix public : 56,00 €

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
Trouver ou

Offres