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4 résultats
pour « l'effet louise ».
l'effet corroboratif de la jurisprudence
Charlotte Arnaud
IFR
45,00 €
Consentement et droit public, Actes de la journée d'étude du département de droit public de l'école doctorale de l'école de droit de la sorbonne organisée le 22 septembre 2020
Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
L'Harmattan
31,00 €
L'État du Grand-duché de Luxembourg, Organisation politique, administrative et judiciaire
Marc Feyereisen, Brigitte Louise Pochon
Promoculture Edition
166,00 €
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014, À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
Hadrien Dasnoy, Marie-Louise Ricker, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Maxime Chomé, Maxime Vanderstraeten, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, François Tulkens, Marie-Sophie de Clippele
Larcier
60,00 €