1. Droit
  2. Droit public

EAN13
9782807926646
Éditeur
Larcier
Date de publication
14 avril 2021
Collection
UB3
Nombre de pages
261
Dimensions
24,1 x 16 x 1,5 cm
Poids
424 g
Langue
fre
Langue originale
fre

Bilan De La Réforme Du Conseil D'État De 2014, À Propos D'Intérêt, D'Urgence, De Maintien Des Effets, D'Indemnités Et D'Autres...

Hadrien Dasnoy, Marie-Louise Ricker, Marie Lambert De Rouvroit, Arnaud Picqué, Maxime Chomé, Maxime Vanderstraeten, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, François Tulkens, Marie-Sophie De Clippele

Larcier

Prix public : 60,00 €

La réforme du Conseil d’État de 2014 commence à produire ses effets. On peut donc en faire un bilan à tous égards. Que ce soit sous l’angle de l’intérêt au moyen (à distinguer de l’intérêt au recours), de l’urgence (revisitée) en référé, du maintien des effets (malgré une annulation). Ou encore d’indemnités réparatrices (ou pour préjudice exceptionnel), d’arrêtsubstitution (ou d’arrêt /indication). Sans oublier l’actualité de l’intérêt au recours.
Trouver ou

Offres