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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Philippe Josse
Panthéon-Assas
18,55 €
Internationalisation des droits de l'homme et évolution du droit de la famille, actes des journées d'études des 15 et 16 décembre 1994
Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,90 €
La Contradiction dans la procédure administrative contentieuse
Olivier Gohin
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Conceptualisme et empirisme en droit administratif français
Theódōros P. Fortsákīs
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires
Daniel Mockle
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Droits de l'homme et catégories d'individus
Yaël Attal-Galy
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Droit et SIDA, guide juridique
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ACTION CULTURELLE ET LINGUISTIQUE DE LA FRANCE A L'ETRA
TROVA H.
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40,20 €