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La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur, Thèse pour le doctorat, l'acte public soutenu le 28 octobre 1899
André-Georges Bel
Hachette BNF
16,50 €
Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes
Alphonse-Honoré Taillandier
Hachette BNF
23,90 €
Traité du domaine comprenant le domaine public, le domaine de l'État, le domaine de la couronne, Appendice contenant les Lois ou extrait de lois principales sur les diverses natures de domaines
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
34,50 €
Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire. Lois, décrets, arrêtés
Magendie
Hachette BNF
33,40 €
Le règlement amiable des conflits du travail, compte rendu des discussions, voeux adoptés
Albert Aftalion
Hachette BNF
21,50 €
Tableau des infractions et des peines en matière de douanes
Dujardin-Sailly
Hachette BNF
16,00 €
Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France
Henri Lalou
Hachette BNF
33,00 €
Du rapport des legs, droit ancien, droit moderne, loi du 24 mars 1898. Thèse pour le doctorat
Henri Grignon
Hachette BNF
16,00 €