- EAN13
- 9782013087667
- Éditeur
- Hachette BNF
- Date de publication
- 1 mai 2017
- Collection
- Sciences sociales
- Nombre de pages
- 136
- Dimensions
- 23,4 x 15,6 cm
- Poids
- 191 g
- Langue
- fre
La Responsabilité Pénale Des Ministres D'Après Le Droit Français Actuellement En Vigueur, Thèse Pour Le Doctorat, L'Acte Public Soutenu Le 28 Octobre 1899
André-Georges Bel
Hachette BNF
Prix public : 16,50 €
La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 28 octobre 1899... / par André-Georges Bel,... ; Université de Paris, Faculté de droit Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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