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Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qui y ont été rendus. Tome 1. 1622-1661, Nouvelle edition
Jean Du Fresne
Hachette BNF
48,00 €
Journal du Palais, tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale, 1er germinal an 9, 1801-1er janvier 1814
COLLECTIF
Hachette BNF
24,00 €
Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de France. 2e édition, suivant l'autôrité des arrestsde la Cour
Paul Chaline
Hachette BNF
22,50 €
Le bourgeois de Saint-Omer, sa condition juridique dans les institutions communales
Justin de Pas
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28,50 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-4
Jacques Peuchet
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Recueil par ordre alphabétique des principales questions de droit qui se jugent, diversement dans les différens tribunaux du royaume. Tome 1
Antoine-Gaspard Boucher d'Argis, Barthélemy-Joseph Bretonnier
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Coutume de Bretagne. Tome 3
René de La Bigotière
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20,50 €
Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes
Jean Melenet
Hachette BNF
20,50 €