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La charte constitutionnelle, appuyée en 1830 sur le Contrat social, acceptée et jurée par S. M. Louis-Philippe Ier, proclamé roi des Français
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Traité des intérêts
Louis-Barnabé Cotelle
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Jurisprudence récente
BENOIT-LEVY-E
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Protection des enfants du premier âge, Révision du règlement d'administration publique du 27 février 1877
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Préfecture du Gard. Commission d'élevage du ver à soie en liberté, Procès-verbaux des séances tenues en 1867
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Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898
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Acte par lequel les signataires et adhérents à la dénonciation du 6 avril dernier
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Une manière de voir, instruction publique, loi électorale, liberté de la presse, conclusion
Guiet
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