1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782014039436
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juin 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
19
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
48 g
Langue
fre

Application De La Loi Du 9 Avril 1898. Indemnité Des Juges De Paix, Émoluments Des Greffiers, Caisse Nationale Des Retraites Pour La Vieillesse, Exécution De La Loi Du 9 Avril 1898

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Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers et officiers ministériels Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (exécution de la loi du 9 avril 1898.) Note sur la condition des contrats passés avec la caisse nationale des retraites... concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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