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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
Hachette BNF
9,50 €
Lettre à M. le président du tribunal civil de la Seine contre Louis Ménard et François Mons, au sujet d'un jugement en dommages-intérets, rendu par défaut contre lui le 20 novembre 1896
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
Thiénot
Hachette BNF
9,50 €
De l'application du repos hebdomadaire dans les chemins de fer : thèse pour le doctorat
Henry Loubers
Hachette BNF
17,00 €
Doctrine sociale, textuellement formée des Déclarations de droits françaises et américaines, 4e édition
Charles-Jean-Baptiste Bonnin
Hachette BNF
19,50 €
De l'emploi et du remploi en rentes sur l'État, commentaire de la loi du 2 juillet 1862
Alphonse Lefèbvre
Hachette BNF
19,50 €
Instruction administrative
Compagnie d'assurances sur la vie L'Equitable des Etats-Unis
Hachette BNF
16,50 €
La société pour sa sureté et punir un coupable a-t-elle le droit de le priver de la vie, et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €