EAN13: 9782019935078
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 février 2018
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 93
Dimensions: 23,4 x 15,6 cm
Poids: 143 g
Langue: fre

Lettre À M. Le Président Du Tribunal Civil De La Seine Contre Louis Ménard Et François Mons, Au Sujet D'Un Jugement En Dommages-Intérets, Rendu Par Défaut Contre Lui Le 20 Novembre 1896

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 14,90 €

Lettre à M. le président du tribunal civil de la Seine : suivie du mémoire... présenté à M. le président et à MM. les juges de la première chambre du tribunal civil de la Seine contre Louis Ménard et François Mons, au sujet d'un jugement, en 10000 francs de dommages-intérets, rendu par défaut contre lui le 20 novembre 1896 Date de l'édition originale : 1897 [Factum. Aron, Joseph. 1897][Factum. Ménard, Louis. 1897][Factum. Mons, François. 1897] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Lettre À M. Le Président Du Tribunal Civil De La Seine Contre Louis Ménard Et François Mons, Au Sujet D'Un Jugement En Dommages-Intérets, Rendu Par Défaut Contre Lui Le 20 Novembre 1896

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