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De la transaction, sa nature, ses effets : thèse pour la licence soutenue devant la Faculté, de droit de Grenoble, le 4 août 1870
Dupasquier
Hachette BNF
18,00 €
Code de procédure civile. Edition de l'imprimerie ordinaire du Corps législatif
XXX
Hachette BNF
19,50 €
Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
Baer
Hachette BNF
19,50 €
Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Examen critique des nouveaux projets de loi sur les accidents du travail
Louis-Victor Poan de Sapincourt
Hachette BNF
11,50 €
Les successions à millions
François-Louis Bellanger
Hachette BNF
11,00 €
Thèse de doctorat. Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression
SCHMITZ-J
Hachette BNF
16,50 €
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron
CARNOT-S
Hachette BNF
11,50 €