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Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat
Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
Hachette BNF
18,50 €
Les enfants naturels devant la loi française
Georges Prier
Hachette BNF
19,50 €
Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
18,50 €
Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
ROUGE-A
Hachette BNF
19,00 €
Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien
Adrien Philippe Raoux
Hachette BNF
11,50 €
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée
Louis Million
Hachette BNF
19,50 €
La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche, compte rendu de la discussion. Documents
Adéodat Boissard
Hachette BNF
14,90 €
Observations sur un projet de loi pénitentiaire proposé par la commission chargée d'étudier, les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie
Jérôme-Léon Vidal
Hachette BNF
11,00 €