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Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
Albenas
Hachette BNF
9,50 €
De l'Inviolabilité et de la responsabilité du chef du pouvoir exécutif
Auguste Nougarède de Fayet
Hachette BNF
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Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie en exécution de la loi du 19 juillet 1880
Marquant
Hachette BNF
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Observations présentées par la Faculté libre de droit d'Angers, sur le projet de réforme des études de la licence en droit
Fernand-Frédéric-Élie Lucas
Hachette BNF
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Contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, modifiée par celles du 4 décembre 1901
M. Rivière
Hachette BNF
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Droit royal et le plébiscite
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Usages ruraux du canton de Sablé
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Hachette BNF
9,50 €
Titres des franchises et affranchissements des sujets et habitants de la Seigneurie de Réaumont, Redevances, prestations et droits seigneuriaux par eux dus au seigneur dudit Réaumont
France
Hachette BNF
9,50 €