1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782013038737
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 mai 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
51 g
Langue
fre

Droits Constatés. Nouveaux Tarifs Sur Les Droits De Détail Et Sur Les Bières, À L'Usage Des Employés De La Régie En Exécution De La Loi Du 19 Juillet 1880

Marquant

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Droits constatés. Nouveaux tarifs sur les droits de détail et sur les bières, à l'usage des employés de la régie... en exécution de la loi du 19 juillet 1880... par Ch. Marquant,... Date de l'édition originale : 1881 Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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