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Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
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Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
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Repos hebdomadaire, législation complète
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Loi du 28 décembre 1880
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Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés
Amédée-Victor Cotelle
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Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse
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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
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