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Déclaration du Roi adressée à tous les Français, à sa sortie de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances et reglement touchant l'exercice des prevost et visbaillifs de Normandie
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 30 décembre 1628, reparations des murs et grands chemins
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Code de procédure. Des Reprises d'instance
Faculté de droit, Antoine de Dulçat
Hachette BNF
9,50 €
Reiglement fait par le Roy, pour les logis de sa cour et suitte
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-4, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean Jodin
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 3 de ce mois, concernant les droits féodaux rachetables
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €