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Le mandat de droit public et la théorie juridique de l'organe
Léon Duguit
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence : acte public soutenu le mercredi 13 juin 1855
Fays
Hachette BNF
9,50 €
Conscription des indigènes musulmans d'Algérie : rapport
FRANC-MACONNERIE
Hachette BNF
9,50 €
Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Justices de paix, compétence, organisation. Lois des 12 et 13 juillet 1905
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848
Mérandon
Hachette BNF
9,50 €
Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
Hachette BNF
9,50 €