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Sur l'expression locare operas et le travail comme objet de contrat à Rome
Auguste Deschamps
Hachette BNF
9,50 €
Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
SAUVEL-E
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour M. Challemel-Lacour
Edouard Allou
Hachette BNF
9,50 €
Instruction relative à l'exécution de la loi du 25 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles, 3 décembre 1884
XXX
Hachette BNF
9,50 €
9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905. Lois concernant les responsabilités, des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Nouvelles Écoles de droit pénal, conférence. Institut populaire du Ve arrondissement, le 7 mai 1901
SALEILLES-R
Hachette BNF
9,50 €
Loi 28 de 1878, 18 mai qui approuve le contrat, pour l'ouverture d'un canal interocéanique à travers le territoire colombien
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce, doivent porter la nuit, les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume
XXX
Hachette BNF
9,50 €