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Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de Lille. Audience du 10 janvier 1834. La nourrice du duc de Bordeaux nommée à une, perception
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Préfecture du département de la Seine. Direction de l'extension de Paris. Lois sur les monuments
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens de la communauté des maistres tireurs, écacheurs & fileurs d'or &, d'argent de la ville de Paris . Avec les lettres patentes, & les arrets de la Cour de Parlement
XXX
Hachette BNF
9,50 €
La Maison de secours du Tréport devant la loi
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement samedi, le 27 novembre1841,
J Girardot
Hachette BNF
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Lettres aux Normands. La révolution de 1830
Hippolyte Tocqueville
Hachette BNF
9,50 €