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Ordonnance du Roi du 4 aout 1771, pour former les bataillons de milice en régiments provinciaux
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
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Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
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Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume
Henri IV
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Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1
Antoine Mailher de Chassat
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Manuel de droit romain. 12e édition, ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
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Traité des immatriculés, Instructions sur les formalités qu'il faut observer pour recevoir les rentes et les pensions royales
Raymond de Massac
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Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard
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