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Histoire du droit romain, contenant son origine, ses progrès, comment et en quel tems les, diverses parties dont est composé le corps du droit civil ont été faites, 2e édition
Claude-Joseph de Ferrière
Hachette BNF
32,50 €
Tableaux synoptiques des droits de l'enregistrement et des impôts dont la perception, est autorisée en France
Ory
Hachette BNF
21,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Pacte de constitut. Droit civil français, des Garanties, du trésor sur les biens des comptables.
Marmonier
Hachette BNF
17,00 €
Oeuvres de J. Domat. Tome 9
Jean Domat
Hachette BNF
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Jus romanum : de evictionibus et duplae stipulatione . Droit français : de la vente
J Branet
Hachette BNF
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Droit civil français : des dispositions permises en faveur des petits enfants du donateur ou, testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs . Jus romanum : de ideicommissis
Cornebois
Hachette BNF
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Fondations - Fonds de dotation - 2e ed., Constitution . Gestion . Évolution
Fondation de France, Isabelle Combes
Juris Associations
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Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre, 1904 17 mars 1905 des décrets des 12 mai 1906 9 juin 1906 22, 25 juin 1906 & documents législatifs
Joseph Lefort
Hachette BNF
11,50 €