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Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 1-2
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
41,00 €
Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1, ou Tableau analytique des décisions du conseil
Louis-François-Aubin Lefebvre de Fabrimenil
Hachette BNF
26,50 €
Les privilèges sur le navire pour fournitures et réparations, étude de droit comparé
Henri Aubrun, Suzy Carrus
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans la ville d'Arbois
Anatole-François-Antoine Morivaux
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 3 novembre 1776 portant règlement sur le service des ouvriers du Corps-royal, dans les arsenaux de construction
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnance
Varignont
Hachette BNF
9,50 €
Memoire sur les tarifs des droits de traites en général, et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Nicolas Caron, De Montaran, Abbé Morellet
Hachette BNF
24,50 €