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Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 1
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
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Nouveau manuel des officiers de l'état-civil. 2e édition, augmentée de notes et d'un appendice
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
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Traité de la vente des immeubles par décret. Tome 1
Louis d'Héricourt du Vatier
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De la Liberté des mers. Tome 1
Joseph Mathias Gérard de Rayneval
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Des conflits. Tome 2, ou Empiètement de l'autorité administrative sur le pouvoir judiciaire
François-Nicolas Bavoux
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Traité du droit de quint, lods et ventes, requint, reventons, mi-lods. Tome 2
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
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Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour
Louis XIII
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Discussion du projet de loi sur le sacrilège
Narcisse-Achille de Salvandy
Hachette BNF
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