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Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, accompagnée d'annotations
Aux bureaux de l'Indépendant
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire sur le duel
Loiseau
Hachette BNF
14,90 €
Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés
BOURGADE-F
Hachette BNF
16,50 €
Mémoire à consulter pour le sieur Payen Du Chesnay, au sujet de deux ordonnances de l'intendant, de la généralité de Caen, qui le destituent de ses fonctions de premier échevin d'Avranches
Payen du Chesnay
Hachette BNF
10,90 €
Le système juridique entre ordre et désordre
Michel Van De Kerchove, François Ost
Presses universitaires de France
14,20 €
Essai sur un traité des droits des communes, des ci-devant vassaux inféodés, des afféagistes arrentataires et autres, les terres vaines et vagues, particulièrement en Bretagne
Lemerle
Hachette BNF
11,50 €
Révélations sur l'assasinat du duc de Berry, suivies des pièces justificatives. Aux Chambres
DE SAINT-CLAIR-C-F
Hachette BNF
16,50 €
Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés, et permissions modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €