1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782019628789
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 août 2017
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
124
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
176 g
Langue
fre

Code Pratique Des Lois Sur Les Droits Et Taxe De Timbre, Transmission Et Revenu, Des Titres Des Sociétés Françaises Et Étrangères Suivi De La Loi Du 14 Juillet 1874 Sur Les Sociétés

Bourgade-F

Hachette BNF

Prix public : 16,50 €

Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu des titres des sociétés françaises et étrangères, suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés... par F. Bourgade. 2e édition Date de l'édition originale : 1876 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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