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Code des Mandats territoriaux
XXX
Hachette BNF
17,00 €
De la Constitution et des lois fondamentales de la monarchie française
DELALOT-C
Hachette BNF
16,00 €
De la nécessité et des moyens de perfectionner la législation hypothécaire
Eustache-Antoine Hua
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Les Législations françaises sur les tabacs sous l'ancien Régime
Louis Prosper Gachard
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Traité de droit musulman. La Tohfat d'Ebn Acem, texte arabe, avec traduction française
Ibn 'Asim
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Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, accompagnée d'annotations
Aux bureaux de l'Indépendant
Hachette BNF
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Mémoire sur le duel
Loiseau
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Code pratique des lois sur les droits et taxe de timbre, transmission et revenu, des titres des sociétés françaises et étrangères suivi de la loi du 14 juillet 1874 sur les sociétés
BOURGADE-F
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