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Recueil de pièces concernant la fermeture du quay de Gesvres pendant la nuit
Châtelet de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Modifications à apporter à la procédure de la saisie-arrêt, de la distribution par contribution et de l'ordre
François-Joseph Noizet
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 3 Mai 1844 sur la police de la chasse, 5e édition
France
Hachette BNF
9,50 €
système nouveau de représentation proportionnelle
Rouanet
Hachette BNF
9,50 €
Des Sinistres occasionnés par la guerre
Édouard Badon-Pascal
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Du ministère de la police générale , par un ancien administrateur de la Police
Jacques Peuchet
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €