1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329307282
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 septembre 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
24
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Modifications À Apporter À La Procédure De La Saisie-Arrêt, De La Distribution Par Contribution Et De L'Ordre

François-Joseph Noizet

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Modifications à apporter à la procédure de la saisie-arrêt, de la distribution par contribution et de l'ordre / [signé à la main Noizet] Date de l'édition originale : 1856 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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