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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686, où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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Hachette BNF
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Commentaire sur la Loi des douze tables, dédié au roi
Mathieu-Antoine Bouchaud
Hachette BNF
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Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles, de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu
Millet de Gravelle
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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse à celui de M. de Fages
Montigny
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres
Louis XIV
Hachette BNF
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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police sur la prostitution du 18 avril 1844, arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €