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Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative
Charles-Edouard Bailly
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
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Comptes rendus des séances de la Société de géographie et de la commission centrale
Société de géographie
Hachette BNF
51,00 €
Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes, successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès
Auguste Braine
Hachette BNF
11,50 €
Étude sur la donation et le testament en droit international privé
Joseph Champcommunal
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Observations sur le principe du droit d'aînesse et sur son application aux familles électorales
Charles Cottu
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Les veuves des marins disparus : mémoire
Alfred de Courcy
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11,90 €
Du Caractère légal des traitements payés par l'État au clergé catholique
Auguste Lauwers
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