EAN13

9782019994228

Éditeur

Hachette BNF

Date de publication

1 mars 2018

Collection

Sciences sociales

Nombre de pages

42

Dimensions

23,4 x 15,6 cm

Poids

78 g

Langue

fre

Acte Pour La Licence. Droit Civil. Du Mariage. Code De Procédure Civile. Des Règlements De Juge, Droit Commercial. Des Faillites Et Banquerouttes. Droit Administratif. Juridiction Administrative

Charles-Edouard Bailly

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)... Date de l'édition originale : 1846 Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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