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De la punition à la réconciliation, Pour une justice citoyenne
Florine Jollivet
L'Harmattan
19,00 €
Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre, et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires
Henri Chevresson
Hachette BNF
9,50 €
Palladium ou Droits des Français, dédié à tous les citoyens
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Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour le doctorat. De jure dotium, en droit romain
Prosper Audonnet
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Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition. Cour d'assises de la Seine
Philipon de La Madeleine
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Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen
XXX
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Extrait du règlement provisoire sur le service intérieur des troupes à cheval
MINISTERE DE LA GUERRE
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Le scrutin de liste. Modifications à l'article 14 du décret réglementaire du 2 février 1852
Beaucaire
Hachette BNF
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