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Edits du Roi de février 1771, concernant l'évaluation des offices
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Edits concernant les fabrications des espèces d'or et d'argent depuis l'édit de septembre 1640, et arrêts du Conseil ordonnant des augmentations ou diminutions sur lesdites espèces, 1689-juin 1727
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Le contrat de louage, d'ouvrage et d'industrie, expliqué aux ouvriers et à ceux qui les emploient, selon les lois, règlements et usages
François-Étienne Mollot
Hachette BNF
19,50 €
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen principal le droit au capital
BRUERE-A
Hachette BNF
14,90 €
Dispositions légales et commentaires concernant le service des sapeurs-pompiers communaux
XXX
Hachette BNF
12,90 €
De la délimitation du rivage de la mer et de l'embouchure des fleuves et rivières
Léon Aucoc
Hachette BNF
10,90 €
Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux
XXX
Hachette BNF
11,90 €