EAN13: 9782019634834
Éditeur: Hachette BNF
Date de publication: 1 août 2017
Collection: Sciences sociales
Nombre de pages: 70
Dimensions: 23,4 x 15,6 x 0,3 cm
Poids: 105 g
Langue: fre

Direction Du Contrôle. Commission Centrale Des Réquisitions. Jurisprudence Relative À L'Application, De La Loi Du 3 Juillet 1877. Fixation De L'Indemnité. Réquisitions D'Automobiles, De Chevaux

Xxx

Hachette BNF

Prix public : 11,90 €

Ministère de la Guerre. Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Valeur représentative (article 2). Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Point de départ des intérêts Date de l'édition originale : 1916 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Direction Du Contrôle. Commission Centrale Des Réquisitions. Jurisprudence Relative À L'Application, De La Loi Du 3 Juillet 1877. Fixation De L'Indemnité. Réquisitions D'Automobiles, De Chevaux

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