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Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
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Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
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Législation de l'imprimerie et de la librairie
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Les Codes français analysés. Code civil. Du contrat de louage, articles 1708-1762
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Le droit international privé dans la législation italienne Partie 2-1
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