1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329277660
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 juillet 2019
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
22
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
43 g
Langue
fre

Ordonnance Du Roi Du 30 Décembre 1769, Règlement Sur Les Revues Que Les Commissaires Des Guerres, Feront Aux Maréchaussées, À Commencer Du 1er Janvier 1770

Louis Xv

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Ordonnance du roi, portant règlement sur les revues que les commissaires des guerres feront aux maréchaussées, à commencer du 1er janvier 1770 . Du 30 décembre 1769 Date de l'édition originale : 1770 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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