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Pour la licence. Code civil. De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire, Code de procédure. Des Jugemens par défaut et opposition. Faculté de droit de Toulouse
Jean-Julien-Evariste Dupuy
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour les employés à la perception des droits de controlle des actes des notaires
Ferme générale
Hachette BNF
9,50 €
Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède, dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828
Jean-Pierre Trigant Gautier
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour la dame de Pally, veuve de messire de Chivot contre dame Doyembruge de Duras
Crusset
Hachette BNF
9,50 €
Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet
impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative
Charles-Edouard Bailly
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le principe du droit d'aînesse et sur son application aux familles électorales
Charles Cottu
Hachette BNF
9,50 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €