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Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
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Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte
Théophile Alibert
Hachette BNF
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Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens, sous la dénomination de Corps royal de marine
France
Hachette BNF
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Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
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La Législation des sociétés de secours mutuels devant le parlement français
Maurice Bellom
Hachette BNF
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Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875, sur le travail des enfants et des filles mineures, dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers
COLLECTIF
Hachette BNF
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Fédération nationale de l'éclairage et des forces motrices (gaz et électricité), Loi sur l'obligation du statut du personnel des sociétés des services du gaz et de l'électricité
COLLECTIF
Hachette BNF
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