1. Droit
  2. Droit général

EAN13
9782329568850
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
1 février 2021
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
18
Dimensions
23,4 x 15,6 x 0,1 cm
Poids
45 g
Langue
fre

Lettres Patentes Du Roy, Pour L'Establissement D'Une Chambre De Justice, Pour La Recherche, Et Punition Des Abus Et Malversations Commises Au Faict De Ses Finances

Louis Xiii

Hachette BNF

Prix public : 9,50 €

Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifiées au Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes Date de l'édition originale : 1624 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
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