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Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
9,50 €
Notice biographique sur M. Elzéar Ortolan, jurisconsulte
Théophile Alibert
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 18 février 1772, portant création de huit régimens, sous la dénomination de Corps royal de marine
France
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La Législation des sociétés de secours mutuels devant le parlement français
Maurice Bellom
Hachette BNF
9,50 €