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Collection des lois, ordonnances et règlements de police. S2 (ed.1818-1819)
Jacques Peuchet
Hachette BNF
33,00 €
Ministère de la guerre. règlement sur le service des armées en campagne (Éd.1886)
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Edition 4,Tome 1 (Éd.1812-1825)
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
45,00 €
La justice constitutionnelle en Europe
Dominique Rousseau, Philippe Blachèr
Librairie générale de droit et de jurisprudence
20,00 €
Contentieux constitutionnel
Frédéric Ponsot
Enrick B. Éditions
6,95 €
Tableaux synoptiques, contenant l'histoire du droit romain
Georges Vallet
Hachette BNF
9,50 €
Droit civil international. T6
François Laurent
Hachette BNF
38,40 €
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...
François-André Isambert
Hachette BNF
9,50 €