- EAN13
- 9782356448644
- Éditeur
- Enrick B. Éditions
- Date de publication
- 21 septembre 2021
- Nombre de pages
- 35
- Dimensions
- 23,1 x 16,5 x 0,5 cm
- Poids
- 120 g
- Langue
- fre
Contentieux Constitutionnel
Frédéric Ponsot
Enrick B. Éditions
Prix public : 6,95 €
La « constitutionnalisation du droit » en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
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